Ces conditions encadrent les relations contractuelles entre Charlotte Willot Schneider et ses clients. Elles sont remises avant toute première consultation.
Les parties sont dénommées individuellement une « Partie » ou collectivement les « Parties ».
Le Client déclare et garantit au Prestataire :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des présentes Conditions Générales et être parfaitement informé de la nature des Prestations.
Les activités réalisées par le Prestataire sont les suivantes : Praticienne en naturopathie, Conseillère en nutrition.
Le Prestataire n’est titulaire d’aucune certification professionnelle ou diplôme d’État. Les formations suivies (non reconnues officiellement) sont :
Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et le bien-être global.
Les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin.
Cet article s’applique lorsque le Contrat est conclu à distance (par email, site internet ou outil de réservation en ligne) ou au domicile du Client.
Le Prestataire fournit au Client, dans un délai raisonnable après la conclusion du Contrat, la confirmation du Contrat conclu sur support durable.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du Contrat, sans justification ni pénalité.
Pour se rétracter, le Client peut notifier sa décision avant l’expiration du délai à : charlotte.petitspasverssoi@gmail.com
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes versées dans les 14 jours suivant la notification, via le même moyen de paiement.
Exception : si le Client prend un rendez-vous à une date antérieure à l’expiration du délai de 14 jours et que les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il renonce expressément à son droit de rétractation.
La date de réalisation des Prestations est fixée conjointement entre le Prestataire et le Client.
Le Prestataire peut réaliser tout ou partie des Prestations via un outil numérique de communication. Dans ce cas, les Prestations ne peuvent constituer des actes de télémédecine. Aucune donnée de santé ne sera hébergée sur l’outil utilisé.
Le Client s’engage à collaborer activement et à fournir toute information utile à la bonne réalisation des Prestations (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.
Toute annulation de Prestation par le Client doit être communiquée au Prestataire au plus tard 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation après ce délai, les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées (sauf application du droit de rétractation).
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre des Prestations si celles-ci s’avèrent incompatibles avec la situation personnelle du Client. Dans ce cas, le Client est remboursé au prorata des Prestations déjà réalisées.
Les prix des Prestations sont affichés sur le site internet du Prestataire et dans ses locaux. Ils sont exprimés toutes taxes comprises.
Les Prestations ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.
Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, virement bancaire, espèces. Pour les prestations à distance, le paiement intervient au moment de la réservation.
Une note ou facture est délivrée dès que la Prestation a été rendue, obligatoire pour tout montant supérieur ou égal à 25 € TTC.
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa signature pour une durée correspondant à celle des Prestations. Il peut prendre la forme d’un contrat à exécution immédiate (séance unique) ou à exécution successive.
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées dans le cadre du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles. Cette clause demeure applicable pendant une durée de cinq (5) ans après la fin du Contrat.
La responsabilité du Prestataire n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client. Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il communique.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne saurait inclure les dommages indirects, pertes de chance, pertes de données ou tout préjudice spécial.
De convention expresse entre les Parties, la responsabilité du Prestataire est limitée, tous préjudices directs confondus, à la somme de 2 000 €.
Le Prestataire est titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs pouvant survenir dans le cadre du présent Contrat.
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure reconnu par la jurisprudence française. En cas de persistance au-delà de 15 jours, le Contrat pourra être résilié de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les informations que le Client partage dans le cadre de son accompagnement (coordonnées, questionnaires de bilan, échanges) sont utilisées uniquement pour personaliser et assurer le suivi. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Ces informations sont conservées le temps nécessaire à l’accompagnement, puis supprimées. Le Client peut à tout moment demander à y accéder, les modifier ou les supprimer en contactant : charlotte.petitspasverssoi@gmail.com
Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité du site.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges électroniques réalisés par le Prestataire et accepte que lesdits échanges reçoivent la même force probante qu’un écrit signé manuscritement.
Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle illégale ou inopposable, elle sera réputée non écrite sans altérer la validité des autres stipulations. Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition ne vaudra pas renonciation à ses droits.
En cas de manquement à une obligation essentielle, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : SAS CNPM Médiation Consommation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr
En cas de litige non résolu amiablement, la compétence est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur (article 42 du Code de procédure civile).
Dernière mise à jour : juin 2025